1- OBJET:

Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur ce site entre Céline Robert, entrepreneur individuel exerçant sous le nom de CELUNE (le vendeur), et tout client non professionnel (le client). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des récentes CGV

2- PRODUITS:

les produits sont des chapeaux et accessoires confectionnés à la main, en pièces uniques ou très petites séries.Les photographies sont les plus fidèles possible, de légères variations (teinte , matière naturelle) sont inhérentes au caractère artisanal et n’engagent pas la responsabilité du vendeur.

3- PRIX:

les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293B du CGI. Ils s’entendent hors frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande.

4-COMMANDE:

la commande est validée après confirmation et paiement. Le vendeur peut refuser toute commande pour motif légitime.

5- PAIEMENT:

Le paiement s’effectue en ligne, de façon sécurisée, via notre prestataire de paiement. La commande est traitée après encaissement.

6- LIVRAISON:

les envois sont assurés en France par DHL ou la Poste, à l’international par DHL. Les délais et frais sont indiqués lors de la commande. Pour les création sur-mesure, un délai de fabrication vous est communiqué en complément. les risque sont transférés au client à la réception.

7- DROITS DE RETRACTATION:

Conformément aux articles L221-18 et suivant du code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter pour les articles de prêt à porter non personnalisés. Le produit doit être retourné neuf , non porté, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du bien.

EXCLUSION: Créations sur mesure : Conformément à l’article L221-28 et suivant du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés (notamment les pièces réalisées à partir de votre photo ou de vos mensurations). Ces commandes sont fermes et définitives dès leur validation.

8- GARANTIES LEGALES:

le client bénéficie de la garantie légale de conformité(artL217-3 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art 1641 et S. du code civil)

9- RECLAMATION ET MEDIATION:

Pour toute réclamation : celinerobert.modear@gmail.com En cas de litige non résolu , le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (+ adresse)

10- DONNEES PERSONNELLES:

le traitement des données personnelles est inscrit dans la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

11- DROIT APPLICABLE: les présentes CGV sont soumises au droit Français.